Études

Proceedings of the Visit by a Delegation of the European Court of Human Rights on 20 September 2024

The ECHR and the EU Charter of Fundamental Rights in the Case Law of the Belgian Constitutional Court

The COVID-19 Case Law of the Belgian Constitutional Court

Constitutional Justice and Peace

Le juge constitutionnel et les droits de l’homme

Environmental cases before the Belgian Constitutional Court

La collégialité

Relations entre catalogues de droits de l’homme au XXIème siècle

L’aménagement des effets des décisions d’inconstitutionnalité

Constitution et sécurité juridique

Les effets des questions préjudicielles sur le litige pendant devant le juge a quo

The Legal Consequences of Constitutional Court Decisions in Belgium

Avortement, euthanasie et Cour constitutionnelle

Recent Ethical Questions: Transgenders before the Belgian Constitutional Court

Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour constitutionnelle belge

L’influence de la Cour constitutionnelle belge sur la CEDH et sur la CJUE

Le CETA et la Belgique

Rôle des cours constitutionnelles dans le maintien et l’application des principes constitutionnels

L’etat de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne

Le dialogue préjudiciel de la Cour constitutionnelle belge avec la Cour de justice de l'Union européenne

L’organisation du contradictoire devant la Cour constitutionnelle de Belgique

Questions préjudicielles à la CJUE - L’expérience de la Cour constitutionnelle de Belgique

La Cour constitutionnelle de Belgique: statut de la Cour, types de contentieux et effets des arrêts

La Cour constitutionnelle de Belgique: genèse et évolutions

La jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux questions de sécurité

Asile et migration dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge

La fonction de référendaire à la Cour constitutionnelle belge

Nécessités sécuritaires et droits de l’homme - La jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle de Belgique

L’activisme de la Cour constitutionnelle de Belgique

Rule of Law in Case Law Belgian Constitutional Court

L’exception d’inconstitutionnalité

Le rôle de la Cour constitutionnelle dans le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire

La suprématie de la Constitution

La relation entre la Constitution belge et le droit européen

Le contrôle constitutionnel des règlements en Belgique

The right to human dignity in the Belgian Constitution

Justice constitutionnelle et intégration sociale

The Belgian Constitutional Court and the separation of powers

La coopération entre les cours constitutionnelles en Europe

Les cours constitutionnelles et les médias